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- W1561062011 abstract "Cette these propose une definition des termes de centralisation et de decentralisation par reference a la separation du pouvoir selon la repartition des facultes de statuer et d'empecher entre organes centraux et non centraux. En appliquant cette definition a chaque niveau de la hierarchie des normes elle propose une definition de l'organisation normative des Etats, notamment de l'Etat federal et unitaire, modes d'organisation de la production de la norme de deuxieme rang, et de l'Etat centralise et decentralise, modes d'organisation de la production de la norme de troisieme rang, puis elle rend compte, dans ce cadre, de l'organisation du pouvoir normatif en France sous la Veme Republique. La premiere partie montre que les termes de centralisation et de decentralisation visent un mode de production des normes juridiques dans un systeme juridique hierarchise dans le cadre de l'exercice par des organes centraux et non centraux des facultes de statuer et d'empecher degagees par Montesquieu. La deuxieme partie fonde l'opposition entre la centralisation et la decentralisation sur une repartition differente des facultes de statuer et d'empecher. La centralisation, sans exclure l'existence et la participation d'organes non centraux a la production de la norme, traduit une confusion des facultes au profit d'organes centraux et la decentralisation exprime une division de la faculte de statuer entre organes centraux et non centraux garantie par une faculte d'empecher reciproque. L'alteration de cette reciprocite caracterisera une situation intermediaire appelee deconcentralisation. Cette definition des termes permet de definir l'organisation du pouvoir normatif a chaque niveau de la hierarchie des normes. La troisieme partie applique le raisonnement au systeme normatif francais qui offre par son integration dans des systemes supra nationaux – Communaute francaise et Union et communautes europeennes – d'une part, et par son organisation normative interne d'autre part, un cadre de reflexion exemplaire." @default.
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