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- W1564521903 abstract "Le pouvoir de l’employeur est une figure centrale en droit du travail. Pourtant, il ne constitue pas une notion juridique. Ainsi le droit du travail n’attribue pas un pouvoir a l’employeur sous les traits d’une ou plusieurs prerogatives juridiques. Il s’efforce plutot d’en regir l’exercice. Le regime du pouvoir de l’employeur n’est pas uniforme. Il se compose en verite d’une multitude de regimes distincts. S’il en est ainsi, c’est parce que le droit du travail se focalise sur les differentes manifestations de pouvoir de l’employeur : licenciements, sanctions disciplinaires, changements des conditions de travail, decisions de gestion, discriminations, differences de traitement, etc. Si le pouvoir de l’employeur n’est pas une prerogative attribuee par l’ordre juridique, le contrat individuel, la convention ou l’accord collectif de travail peuvent, en revanche, attribuer un pouvoir specifique a l’employeur : pouvoir de variation du rapport de travail, pouvoir d’organisation de l’entreprise, etc. Dans ces hypotheses, le pouvoir de l’employeur est soumis a un regime original. Le droit du travail convie l’accord de volontes, tant individuel que collectif, a poser les conditions dans lesquelles l’employeur est admis a agir unilateralement. Le regime du pouvoir se fond alors dans une habilitation contractuelle ou conventionnelle." @default.
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