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• W2134420689 abstract "La Cour des comptes de France fait partie de ces nombreuses institutions superieures de controle auxquelles est confiee la tâche de veiller au bon emploi des fonds publics. Ce projet de recherche relatif a la Cour des comptes visait notamment a etablir comment la Cour a integre les grands principes regissant le fonctionnement des institutions superieures de controle, tels qu?etablis dans la Declaration de Lima adoptee en 1977 par l'Organisation internationale des institutions superieures de controle des finances publiques (INTOSAI) a laquelle la France adhere avec pres de 190 autres pays. Cette demarche se conclut par un questionnement sur les aleas du necessaire passage de la Cour de la tradition a la modernite a l'aube du 21e siecle et sur sa capacite a changer sa vision du monde.L?analyse de la facon dont la Cour a integre les grands principes regissant le fonctionnement des institutions superieures de controle a permis de constater des failles importantes dans les structures invariantes de la Cour, failles qui necessiteraient une recomposition, au sens donne par Jean-Francois Kahn (2006). La recomposition de sa structure invariante signifiera pour la Cour une revolution en son sein. La tradition, le prestige, le rituel, la symbolique ne peuvent plus servir de remparts contre la modernite et ses exigences de changements en accelere. La survie de la Cour en tant qu?institution superieure de controle credible et efficace en depend.Remarques pour les praticiensLa position d?equidistance que la Cour pretend tenir par rapport au Parlement et au Gouvernement demeure un concept tres theorique dont l'applicabilite reste encore a demontrer. Le statut de juridiction financiere de la Cour est en contradiction avec la mouvance de ses activites, la part de ses activites juridictionnelles ne cessant de s?amenuiser d?annee en annee au profit d?activites non juridictionnelles. La neutralite d?apparence des magistrats de la Cour peut etre questionnee quand on examine les nominations successives des premiers presidents de la Cour au cours des vingt dernieres annees. La professionnalisation de la mission de la Cour provoquera une inevitable remise en question du statut de magistrat et des competences nouvellement requises pour mener a bien les nouveaux mandats confies a la Cour." @default.
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