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- W2206502183 abstract "La force obligatoire du contrat est universelle. Ce consensus contraste fortement avec les debats qui affectent les regles qui lui sont consacrees : quelle est l’assise du contrat ? faut-il que la cause et l’objet demeurent des conditions de sa validite ? comment adapter la protection du consentement aux contrats d’adhesion ? faut-il faire de la lutte contre les clauses abusives une question de droit commun ? quelle place accorder a la bonne foi ? quel office reconnaitre au juge ? faut-il admettre la revision judiciaire pour imprevision ? quel role laisser a l’interpretation objective ? quel role reconnaitre a l’article 1135 du Code civil ? de quelles sanctions assortir l’inexecution du contrat ? existe-t-il une hierarchie entre elles ? comment concilier la proliferation des exceptions au principe d’intangibilite du contrat avec la coherence d’ensemble de la force obligatoire ? A ces diverses questions, notamment, l’etude se propose de repondre en revelant le chainon permettant de mettre en coherence les regles relatives a la force obligatoire : l’interet au contrat, lequel designe les elements essentiels et « essentialises » determinants du consentement des parties. Organisee autour de ce pivot, la force obligatoire promeut et garantit le respect de l’interet au contrat, en application des fonctions utilitariste et sociale qui lui sont assignees. Assise et mesure de la force obligatoire, l’interet au contrat unifie le corpus normatif qui la gouverne." @default.
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