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- W2808675500 abstract "L’interpretation s’inscrit depuis quelques decennies dans les outils a la disposition du juge international lorsqu'il considere devoir prendre en compte l’evolution de la societe depuis la conclusion d’un traite et la refleter dans le droit. Dans ces circonstances, les termes du traite examine sont interpretes de maniere contemporaine, plutot qu’en fonction des conceptions existant au moment de la conclusion d’un traite. Cet article cherche a analyser si ce type d’interpretation, invoque par l'Organe d'appel avec la creation de l'OMC, est nouveau ou s'il repond plutot aux regles usuelles d’interpretation. Pour ce faire, une analyse de l’histoire de la Convention de Vienne sur le droit des traites ainsi que de la jurisprudence de la CIJ et de la CEDH met en evidence plusieurs types d’interpretation evolutive. Ces categories sont ensuite mises a profit pour une analyse de l’interpretation dans le reglement des differends de l’OMC. Cette analyse amene a conclure que cette approche dite est deja couverte par plusieurs des regles usuelles d’interpretation du droit international public, mais son evocation collective sous le terme interpretation evolutive permet une comprehension plus globale du phenomene et pourrait avoir une plus-value a tout le moins symbolique." @default.
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