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- W54556979 abstract "Dans le cadre de son travail sur le regionalisme, la Direction des Echanges et de l'Agriculture de l'OCDE,a mene a bien une serie d'etudes comparant les dispositions normatives contenues dans les accordscommerciaux regionaux a celles de l'Organisation mondiale du commerce (par exemple dans le domainedes services, de l'investissement et de la concurrence). Le present document entend completer les etudesexistantes en examinant les dispositions juridiques relatives aux « obstacles techniques au commerce »(autrement dit, les reglements techniques, les normes et les procedures d'evaluation de la conformite) d'unechantillon d'accords commerciaux bilateraux et regionaux ainsi que leur degre de similarite et deconvergence avec l’Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, et entre eux.L'etude revele que la plupart des dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce (OTC) quisont contenues dans les accords bilateraux et regionaux convergent vers le systeme commercialmultilateral. Lorsqu'ils sont effectivement mis en oeuvre, les accords commerciaux visant une integration etune cooperation reglementaire accrue entre les parties peuvent venir completer et renforcer l’application del'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce en donnant une impulsion a l'ameliorationdes pratiques reglementaires et du dispositif relatif aux OTC des pays membres (par exemple par le biaisd'enceintes ou peuvent se tenir des consultations ou d'organismes conjoints de normalisation etd'accreditation). Certains elements viennent toutefois encore s'y opposer. Lorsque des accordscommerciaux qui se recoupent promeuvent des criteres differents pour l’harmonisation des mesuresreglementaires et lorsque les initiatives bilaterales ou regionales sont menees independamment des effortsinternationaux et detournent l'attention des negociations commerciales multilaterales relatives aux normes,il peut en resulter de nouveaux obstacles tant pour les autorites de tutelle que pour les entreprises. Cescontraintes sont en outre amplifiees dans les pays a faible revenu pâtissant de problemes lies al'insuffisance de leurs capacites administratives et techniques. Pour resoudre ces problemes eventuels, lapresente etude formule un certain nombre de recommandations." @default.
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