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• W561617810 abstract "L'objet de cette recherche a eu pour but d'analyser la prise en compte de l'equipement commercial dans l'amenagement urbain sur particulier des Alpes-Maritimes a travers l'elaboration d'un document de planification departemental impose au niveau national mais mettant en jeux des strategies locales. Pendant longtemps, commerce est reste en marge des politiques urbaines, laissant seulement aux influences du marche economique. Pourtant, il est des elements fondateurs de la ville. L'urbanisme commercial francais, apparu avec la Loi ROYER du 27 decembre 1973, a pose cadre national en matiere d'autorisation d'implantation et de planification commerciale en reponse a enjeu national de divergence entre petits commerces de centres-villes et grands commerces de peripheries. Dans contexte national de decentralisation des pouvoirs au benefice des collectivites territoriales et de planification remis a l'ordre du jour avec la loi SRU, Decret n°2002-1369 du 20 novembre 2002 et la Circulaire du 3 fevrier 2003 vont etablir les modalites d'elaboration du Schema de Developpement Commercial (SDC) prevu par la Loi ROYER. Avec la publication de ces textes d'application, l'Etat va imposer a tous les ODEC de France de realiser tel document a l'echelle departementale. Ainsi, les Alpes-Maritimes vont etre amenees a reflechir sur cette fonction urbaine particuliere jusqu'alors non traitee a cette echelle. Departement frontalier situe sur la facade maritime de l’Arc Mediterraneen, au sud-ouest de l’Europe et a l’extreme sud-est de la France, il jouxte la Ligurie, premiere province italienne frontaliere. Avec plus d’un million d’habitants, les Alpes-Maritimes enserrent la Principaute de Monaco et comprennent l’unite urbaine nicoise dont l’influence de ses services s’etend bien au-dela de son perimetre. Les elements naturels ont dicte et guide son implantation humaine qui se littoralise et forme conurbation. Ses caracteristiques socio-demographiques specifiques et son attrait touristique reconnu internationalement ont des incidences sur l'equipement commercial local. Sa mission d'elaboration a ainsi ete confiee a la toute nouvelle structure de coherence de l'epoque en matiere d'amenagement du territoire, l'Agence d'urbanisme. Aidee tres etroitement par la CCINCA sur les aspects techniques, elle a impulse dynamique partenariale et de concertation sans precedent a l'occasion de la demarche d'elaboration du document. Comment ce document de planification dedie au commerce a-t-il ete realise ? Comment a-t-il aborde la presentation de l'armature commerciale ? Quels positionnements ont eu les differents acteurs ? Quel impact a-t-il eu ensuite sur departement ? Enfin, comment peut-il s'inscrire dans l'evolution recente du cadre legislatif national ? Cette analyse s'effectue dans optique originale jumelant les atouts de l'application des competences geographiques au sein de la vie professionnelle et de la recherche geographique universitaire. Les differents points-cles du diagnostic sont abordes et completes notamment par approche qualitative de l’espace. Ainsi, SDEC a permis de mettre en evidence les differentes strategies de developpement commercial qui se dessinent au sein meme du departement ainsi que positionnement des differents organismes impliques. Trois grandes orientations consensuelles que sont le commerce comme outil de developpement economique et touristique, un amenagement commercial coherent sur territoire et une necessaire mise en place d’outils de coherence, de suivi et d’anticipation ont finalement emerge. Apres examen du projet de schema par l’ODEC 11 juillet 2005, la Decision n°2005-517 du 23 septembre de la meme annee a adopte document pour la periode 2005-2011. Cette recherche contribue donc a la connaissance d'un original que sont les Alpes-Maritimes au travers d'un cadre legislatif impose au niveau national. Elle participe par biais du commerce a la definition des individualites et de leur poids dans l'amenagement du territoire. L'integration de l'urbanisme commercial dans droit de l'urbanisme de droit commun est en marche avec l’adoption de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), souleve de nombreuses questions et ouvre de nouvelles perspectives pour la recherche scientifique. Elle se materialise par l'insertion de la thematique commerciale dans les SCOT et les PLU. Par contre, la LME ne fait pas mention a SDC departemental et a abroge paragraphe du Code de commerce qui l'integre dans les missions de l'ODEC. Au regard de ces evolutions juridiques, il est fort probable que SDEC ne sera pas reactualise. Avec l’apparition des SDC, la planification commerciale en geographie a ete suivie et analysee de maniere fine par A. METTON depuis ces dernieres dizaines d’annees. D’autres geographes se sont aussi investis sur ces questions. La presente recherche relative a l'application d'une legislation nationale au cas particulier du des Alpes-Maritimes s’inscrit donc tout naturellement dans ce courant d'etude." @default.
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