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- W60449641 abstract "Jusqu’a tout recemment, la communaute maritime internationale s’etait penchee principalement sur les aspects techniques et technologiques pour l’amelioration de la securite maritime, avec notamment, l’adoption d’une reglementation quasiment prescriptive. Toutefois, cette approche a montre ses limites. L’analyse des catastrophes maritimes comme celles du Herald of Free Enterprise, Braer, Estonia et Joola, a permis a la collectivite maritime internationale de conclure que la securite des navires s’accroitrait si l’on ameliorait les pratiques et les procedures d’exploitation des navires par le biais d’un systeme de management de la securite. La mise en œuvre de ce dernier rehausse plus particulierement la capacite d’une compagnie de repondre aux besoins operationnels et aux urgences des navires. Des pratiques d’exploitation sures mises en œuvre au moyen de procedures documentees et des politiques des compagnies vont indubitablement contribuer a l’amelioration de la securite maritime. Tels sont l’esprit et la philosophie du Code ISM. Cela etant, il faut surtout ne pas percevoir le Code ISM comme un phare guidant vers les litiges ou la condamnation, mais plutot comme un outil de management permettant de reduire les accidents desquels naissent les litiges. Toutefois, toute non-conformite, au sens du Code ISM, est susceptible d’engendrer des consequences juridiques : retrait des certificats, refus d’acces au port, saisie du navire, preuve de violation d’obligations contractuelles, innavigabilite du navire, decheance du droit a la limitation de responsabilite, perte de la couverture d’assurance, refus d’adhesion a un P & I Club, voire une condamnation penale. Bien que son entree en vigueur eleve le standard de navigabilite, elargisse l’eventail des personnes responsables des deficiences dans l’exploitation des navires, le Code ISM doit etre percu sous sa face luisante, et il legitime de dire que ses consequences juridiques sont justifiees et proportionnees pour atteindre les objectifs du management de la securite." @default.
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