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- W67855009 abstract "L'analyse de la dimension collective des reseaux de distribution en droit turc permet de constater concretement les effets juridiques induits entre les membres de reseau par l'entrelacement des contrats bilateraux. Il est important de relever que le reseau n'est pas constitue par une simple addition de contrats mais par une composition de contrats dont leur entrelacement produit des effets juridiques a l'egard de tous les contractants. Cette recherche s'applique a mettre en lumiere jusqu'ou un reseau peut developper des obligations et des responsabilites pour ses membres et tend a systematiser les regles generales de reseau qui peuvent organiser ces effets induits tout en respectant les limites du droit commun des contrats. En l'absence d'une stipulation contractuelle, les regles de reseau pouvant etre induites a la charge des adherents sont tres reduites par rapport a celles induites a la charge du promoteur, puisque les adherents ne possedent pas d'un pouvoir de direction de reseau comparable a celui du promoteur. D'une part, les adherents du meme reseau ne peuvent pas agir dans leur fonction de distributeur comme s'il n'appartenait pas au meme reseau, en d'autres termes, chaque adherent a le devoir de prendre en consideration les autres adherents dans l'accomplissement de ses obligations, des qu'il s'agit des obligations dont l'inexecution affecte l'activite commerciale d'autres adherents ou l'image commune du reseau, d'autre part, en tant que le fondateur et le directeur permanent d'un systeme contractuel, le promoteur a l'obligation d'assurer la coherence du reseau et la cohesion du reseau." @default.
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