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• W71557027 abstract "L’objet de cette these est de replacer la Constitution de la Federation de Russie, adoptee par referendum le 12 decembre 1993, dans ses differents contextes de production. En effet, ce texte juridique est a la fois le produit d’une Histoire courte et d’une Histoire longue, d’un conflit intra-elite et d’une somme de representations heritees des periodes precedentes et reconstruites a la fin des annees 80 et au debut des annees 90. Ainsi, il ne semblait pas suffisamment pertinent de limiter notre etude au processus redactionnel proprement dit, entame a l’ete 1990. Nous avons pris le parti de tenter de reconstituer ce que pouvait etre l’« episteme », les representations politico-juridiques, des acteurs ayant joue un role decisif dans la discussion de la Constitution. Ce parti necessitait de retracer les occurrences les plus significatives de l’Histoire du droit et des institutions en Russie tsariste et en Union Sovietique. Cette demarche fait l’objet de la premiere partie de la These, « La Perestroika comme receptacle, revolution et modele ». Il ressort de l’analyse que malgre la presence de traditions intellectuelles liberales et d’institutions proto-parlementaires, la tradition dominante, et acceptee comme telle par les redacteurs de la Constitution russe, est largement antijuridique et autoritaire. C’est dans ce contexte que les acteurs de la Iere Republique russe ont cherche a puiser dans les modeles etrangers (americain et francais en particulier) et les modeles theoriques du Droit constitutionnel (regime parlementaire et regime presidentiel) pour creer le nouvel agencement institutionnel. La seconde partie de la these, « Le processus de redaction de la Constitution de 1993 », porte sur l’Histoire courte, c’est-a-dire sur les annees 1990-1993 qui ont vu s’affronter deux camps, tant sur le plan politique que constitutionnel. Le camp du Congres des deputes du peuple emmene par son President Rouslan Khasboulatov defendait un projet permettant d’assurer la domination du Parlement, alors que le camp du President de la Federation, emmene par Boris Eltsine, cherchait a imposer un projet assurant a la presidence une position dominante. De part et d’autre, les modeles empiriques et theoriques du Droit constitutionnel furent instrumentalises et largement trahis. Entre ces deux camps, la Commission constitutionnelle cree au sein du Congres des deputes du peuple cherchait, a travers ses differents projets, a trouver un agencement equilibre nourri des experiences etrangeres et de la science du Droit constitutionnel. Le camp de la presidence reussit finalement a faire prevaloir ses vues, dans le cadre d’une Conference constitutionnelle organisee en juin 1993, mais surtout par sa victoire politique sur le camp du Congres suite a la crise d’octobre 1993. Le texte adopte par referendum le 12 decembre 1993, tres favorable a la Presidence, peut etre considere comme l’heritier de ce conflit, mais egalement en partie comme l’heritier des traditions politiques russes et sovietiques." @default.
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