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• W75687592 abstract "L’ambition de la presente etude se deploie a deux niveaux. En premier lieu, elle vise a rendre intelligible a un juriste de tradition francaise, et plus generalement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisees en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste francais a une comprehension claire et distincte des procedes juridiques employes pour l’elaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte particulier du common law anglais. A un second niveau, elle se propose d’illustrer la contribution qu’est susceptible d’apporter le recours a la methode comparative en vue d’une meilleure comprehension du role, de l’utilite, mais aussi des limites de la technique juridique, dans l’elaboration, la formalisation et la mise en oeuvre de ces politiques institutionnelles que tendent de plus en plus a devenir les politiques publiques d’environnement. Une grande confusion regne en effet en ce qui concerne le role du droit au coeur de ces politiques publiques. Le discours de la gouvernance, en revelant toute la diversite des techniques d’orientation des conduites, au-dela de la seule contrainte unilaterale, tend, par contre-coup a reduire le droit au statut tres humble de simple instrument parmi d’autres, dans la boite a outils du gouvernant, a cote des instruments incitatifs, de l’information ou de la participation. Les etudes de politiques publiques comparees ne font qu’ajouter a ce trouble. Partout c’est le meme eventail, la meme typologie d’instruments que l’on retrouve. Et pourtant, nulle part, ces instruments ne sont mobilises ni juridiquement formalises de la meme maniere. Le propos du present travail est d’illustrer combien l’effort de comprehension du sens de ces differences a partir d’une perspective juridique comparative peut-etre l’occasion d’une enquete critique permettant d’etablir tant la nature que les limites de la contribution susceptible d’etre apportee par la technique juridique a l’effort collectif de resolution de la crise environnementale. L’etude du cas anglais presente a cet egard un double interet. D’une part, l’extreme singularite de la tradition administrative et etatique anglaise forme un contraste contrintuitif avec le caractere prototypique de sa culture juridique et de son organisation economico-politique, par quoi on tend usuellement a l’assimiler au cas americain. D’autre part, le Royaume-Uni a ete, depuis trente ans, le theâtre d’un effort, sans precedent outre-Manche, de reforme institutionnelle et administrative, au point de faire figure de laboratoire d’avant-garde aux yeux de l’OCDE. Or, d’apres nous, seule une comprehension des plus classique de la notion de technique juridique, comme technique de (juste) partage, permet a un juriste francais de decrypter et de rendre raison de la contingence affectant la maniere dont elle est mobilisee, en droit anglais, pour elaborer, formaliser et mettre en oeuvre les politiques publiques d’environnement. Et, en effet, les problemes de partage et de redistribution et donc : les conflits, que soulevent necessairement tout effort collectif d’adaptation technologique et de reagencement institutionnel, pour la resolution de la crise environnementale, sont tout aussi necessairement relatifs, dans leurs termes, au contexte juridique et institutionnel au sein duquel cet effort se deploie. Ainsi, les reponses qui sont apportees a ces questions ne peuvent-elles etre que particulieres, meme si les objectifs materiels sont en grande partie les memes partout. La clef de cette comprehension comparative se trouve dans le retour a une comprehension du droit comme technique de juste partage des choses et des roles plutot que comme une technique de gouvernement." @default.
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