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- W76004945 abstract "Sous la Revolution, la regeneration absolue de la justice passe par la creation d’un systeme judiciaire totalement nouveau qui se concretise par la loi des 16-24 aout 1790 dont l’une des grandes innovations est la creation des justices de paix en matiere civile. Competent en matiere civile, le juge de paix se voit attribuer d’importantes fonctions repressives par deux lois successives : le decret des 19-22 juillet 1791 relatif a l’organisation de la police municipale et correctionnelle et le decret du 16-29 septembre 1791 relatif a la police de surete, la justice criminelle et l’etablissement des jures. Le legislateur le designe, par ailleurs, avec la loi des 28-6 octobre 1791, juge de la police rurale. Le juge de paix joue un role essentiel dans la procedure penale. Par ses fonctions d’officier de police de surete il est charge d’instruire toutes les affaires quelle que soit leur gravite. En outre, il juge toutes celles qui relevent de la competence du tribunal de police correctionnelle. Cette omnipresence du juge de paix presente deux inconvenients majeurs : elle contredit le principe de la separation des pouvoirs en attribuant au meme organe des attributions de police et de justice ; elle ne repond pas aux exigences de la repression politique en laissant au meme homme le soin de poursuivre toutes les infractions. Aussi, des 1792, le legislateur divise-t-il la police de surete en deux branches : la surete privee et la surete generale confiant cette derniere aux municipalites. L’etude de l’activite des juges de paix dans trois grandes villes de l’Herault et du Gard, Montpellier, Beziers et Nimes, demontre que pendant une periode de quatre ans, ces derniers ont exerce leurs attributions entre police et justice. Il faudra attendre le Code du 3 brumaire an IV qui designera le juge de paix comme officier de police judiciaire et qui instituera les tribunaux correctionnels, pour separer de maniere plus claire les deux fonctions." @default.
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