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- W872286726 abstract "Avec l'adoption des nouvelles directives marches publics s'acheve un cycle d'une quinzaine d'annees au cours duquel l'objectif concurrentiel assigne au droit des marches publics aura tout a la fois ete renforce par le principe de libre concurrence et concurrence par des objectifs de politiques publiques. Doublement instrumentalise par ces deux series d'objectifs, le droit des marches publics est ainsi devenu un des outils dont la puissance publique dispose pour, dans une demarche caracte1istique de la regulation instaurer un equilibre economique optimum que le marche n'est pas capable de produire par lui-meme. La theorie selon laquelle les collectivites publiques seraient devenues des entites sociales banalisees s''en trouve fortement nuancee. Leur presence dans l'economie ne disparait pas au profit. du «tout marche » mais emprunte des voies nouvelles. Dans le droit des marches publics comme dans le droit public economique, la demarche de regulation permet ainsi le depassement de la concurrence par sa conciliation avec d'autres objectifs d'interet general. Autrement dit cette demarche y est porteuse d'un interet general pluraliste dont la definition releve par essence du politique. C'est pourquoi, si la conciliation entre concurrence et politiques publiques dans les marches publics necessite pour les acheteurs et le juge du contrat l'usage de raisonnements economiques issus du droit public de la concurrence, elle appelle aussi l'instauration d'une gouvernance des marches publics au service de la definition d'une politique d'achat." @default.
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